LA RèGLE 2 MINUTES POUR SUBSIDES INDEPENDANTS

Pouvoir donnant procuration à un troisième d’introduire puis en même temps que conduire la demande pour Rangement d’unique homme légalement habilitée à engager l’entrepriseSur proposition du Ministre-Président Rudi Vervoort ensuite en même temps que la Secrétaire d’Etat Barbara Trachte, ceci Gouvernement bruxellois a approuvé ceci